Conditions d’Utilisation

Champ d’Application et Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site Union Santé France (unionwellfrance.com) par tout utilisateur, particulier ou professionnel. L’utilisation du site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions par l’utilisateur, qui s’engage à les respecter en toutes circonstances. Le site étant destiné à fournir des informations sur les produits pharmaceutiques, les maladies, les médicaments et les compléments alimentaires, toute utilisation à des fins contraires à la loi ou à l’éthique est strictement interdite. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier la compatibilité de l’usage des informations du site avec ses besoins personnels ou professionnels. Les Conditions d’Utilisation pourront être modifiées à tout moment sans préavis, et il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la version à jour. L’accès et l’utilisation du site sont strictement réservés à des personnes majeures et capables juridiquement. Toute utilisation abusive ou détournée du site pourra donner lieu à suspension, limitation, ou suppression de l’accès pour l’utilisateur concerné. Le site et ses services sont dédiés uniquement à un usage informatif et ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale auprès d’un professionnel de santé agréé. Le Site n’a pas vocation à fournir un diagnostic personnalisé ou à recommander un traitement médical individuel.
Tout utilisateur s’engage à faire un usage loyal et prudent des services et informations proposées sur le site, et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, ni à la sécurité du site, son intégrité et sa disponibilité. Si l’utilisateur refuse les présentes conditions d’utilisation, il est prié de renoncer à l’accès au site et à l’exploitation de son contenu. Toute utilisation du site antérieure à une modification des conditions d’utilisation demeure soumise à la version précédente, sauf acceptation expresse de la nouvelle version par l’utilisateur. Toute prestation payante ou donnée spécifiquement contractuelle fera l’objet de conditions particulières complémentaires.

Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur

L’ensemble du contenu du site Union Santé France, incluant mais ne se limitant pas aux textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, nom de domaine et arborescence, relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, diffusion, représentation, modification, adaptation ou publication de ces éléments sans autorisation expresse écrite de Léo Dargonne, propriétaire du site, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage privé, personnel et non exclusif sur le contenu du site, limité à la consultation. Toute autre utilisation à titre commercial ou publicitaire des contenus est formellement prohibée et fera l’objet de poursuites en cas de non-respect. Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur le site sont des signes protégés et ne peuvent être utilisés sans accord préalable. Les créations intellectuelles de tiers utilisées sur le site le sont avec leur autorisation formelle et restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Les utilisateurs s’engagent à respecter ces droits et à ne pas porter atteinte à l’intégrité ou à la reconnaissance de la paternité des œuvres.

Responsabilités et Limitation de Garantie

Le site Union Santé France fournit des informations considérées comme fiables et provenant de sources vérifiées à la date de leur mise en ligne. Toutefois, le propriétaire ne garantit pas l’exactitude, la complétude, l’actualité ou la pertinence des informations diffusées, susceptibles d’évoluer en fonction des connaissances scientifiques et médicales. Les utilisateurs reconnaissent que l’information dispensée sur ce site n’a qu’une valeur informative et générale et n’engage aucune responsabilité du propriétaire, y compris en cas d’omission, d’imprécision ou de modification ultérieure. Léo Dargonne ne pourra être tenu responsable de tout préjudice, direct ou indirect, résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site, ou de la confiance accordée à une information issue d’Union Santé France. Les utilisateurs acceptent d’utiliser les informations sous leur seule responsabilité et de consulter un professionnel de santé pour toute question médicale spécifique. Le propriétaire ne garantit ni l’accessibilité ininterrompue ou exempte d’erreurs du site, ni l’absence de virus, bugs ou incompatibilités techniques, et ne saurait être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

Données Personnelles et Confidentialité

La collecte, le traitement et la protection des données personnelles des utilisateurs du site se font en conformité avec la législation française et européenne applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations recueillies via le site (formulaires de contact, newsletter, etc.) sont traitées de manière confidentielle et ne sont destinées qu’à la gestion du service et à l’information des utilisateurs. L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, qu’il peut exercer en adressant une demande par courrier à Léo Dargonne, 301 Avenue du Président Hoover, 59000 Lille, France ou par courrier électronique à [email protected]. Les données personnelles ne sont partagées avec des tiers que dans les limites prévues par la loi ou avec le consentement explicite de l’utilisateur. Des cookies peuvent être installés sur le terminal de l’utilisateur pour des besoins statistiques et de navigation ; leur gestion peut être personnalisée via les paramètres du navigateur. Toute violation de données ou incident de sécurité fera l’objet d’une notification auprès de l’utilisateur et des autorités compétentes conformément à la réglementation en vigueur. Les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité, distincte et détaillée sur le site, pour tout complément d’information.

Utilisation du Site et Comportement des Utilisateurs

L’accès au site Union Santé France est strictement subordonné au respect des présentes conditions d’utilisation. Tout comportement de nature à perturber, ralentir, interrompre ou empêcher le bon fonctionnement du site est interdit. Il en va de même de toute tentative d’extraction de données, de piratage, d’intrusion non autorisée, ou d’atteinte à l’intégrité du système d’information du site. L’utilisateur s’engage à fournir uniquement des informations exactes, sincères et exhaustives dans le cadre de sa navigation, de sa correspondance ou de toute interaction avec les services proposés. Tout contenu transmis par l’utilisateur via le site (question, commentaire, formulaire) doit respecter la législation, l’ordre public, les bonnes mœurs et ne doit contenir aucune donnée sensible, offensante ou contraire à l’éthique. En cas de manquement, la responsabilité de l’utilisateur pourra être engagée auprès du propriétaire et des tiers concernés. En cas de diffamation, d’injure, d’atteinte à la vie privée, de spam ou de toute activité illicite liée à l’utilisation du site, le propriétaire se réserve le droit de supprimer sans préavis tout accès, contenu ou fonctionnalité litigieuse et d’engager des poursuites si nécessaire.

Liens Internes et Limitations Externes

Le site Union Santé France peut comporter des liens internes vers d’autres rubriques du site qui enrichissent la navigation ou apportent un complément d’information sur les produits pharmaceutiques, maladies, traitements et compléments alimentaires. L’existence de liens internes ne saurait engager la responsabilité du propriétaire pour les contenus, produits ou services proposés dans ces sections, l’utilisateur assumant pleinement le risque et la responsabilité liés à leur consultation. Le site ne propose pas de liens externes dirigés vers d’autres sites web. Si, dans le futur, des liens externes devaient être intégrés, Union Santé France ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers, de leur politique de confidentialité, ou de tout dommage pouvant résulter de leur consultation. Il revient à l’utilisateur de prendre connaissance des conditions d’utilisation applicables à tout site tiers consulté.

Contact, Réclamations et Médiation

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’Utilisation, signalement d’un contenu inapproprié ou réclamation relative au site Union Santé France, les utilisateurs peuvent contacter le propriétaire, Léo Dargonne, à l’adresse postale suivante : 301 Avenue du Président Hoover, 59000 Lille, France, ou à l’adresse électronique : [email protected]. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais. En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou de ses contenus, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’entamer toute procédure judiciaire. Conformément à la législation française, l’utilisateur peut avoir recours à une procédure de médiation en cas de différend non résolu.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions d’Utilisation sont rédigées, interprétées et exécutées conformément au droit français. En cas de contestation ou de différend, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’Appel de Lille, sauf disposition légale impérative contraire. Toute nullité d’une clause au sein des présentes conditions n’affectera pas la validité et l’application des autres stipulations. La langue des présentes conditions et de toute communication afférente est le français. Les utilisateurs qui accèdent au site depuis l’étranger sont tenus de s’assurer de la conformité de leur utilisation avec la réglementation locale applicable, en sus du droit français.